Francine Delon

De: Delon (Francine), épouse Feraud
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Delon (Francine), épouse Ferraud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Attrée (Jocelyne)
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000535183(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990